JORF n°0145 du 24 juin 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 juin 2011, le retrait de Mme RIPERT (Pascale, Andrée), épouse DURAND, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian DEBELROUTE, Pascale RIPERT-DURAND et Delphine DEBELROUTE-CANITROT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baraqueville (Aveyron), est accepté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 juin 2011, le retrait de Mme RIPERT (Pascale, Andrée), épouse DURAND, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian DEBELROUTE, Pascale RIPERT-DURAND et Delphine DEBELROUTE-CANITROT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baraqueville (Aveyron), est accepté.