JORF n°0145 du 24 juin 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 14 juin 2011, la Eole Basse Thiérache Sud, dont le siège social est situé Le Polychrome, 521, boulevard du Président-Hoover, 59000 Lille, est autorisée à exploiter le parc éolien de Basse Thiérache Sud, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Le Poteau Berto et Le Chemin de Guise, parcelle ZN22, 02150 Iron.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 14 juin 2011, la Eole Basse Thiérache Sud, dont le siège social est situé Le Polychrome, 521, boulevard du Président-Hoover, 59000 Lille, est autorisée à exploiter le parc éolien de Basse Thiérache Sud, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Le Poteau Berto et Le Chemin de Guise, parcelle ZN22, 02150 Iron.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.