Arrêté du 14 juin 2011

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 sites à chauves-souris de La Haute-Tinée » (zone spéciale de conservation FR 9301550) l'espace délimité sur la carte de localisation au 1/100 000 ainsi que sur la carte au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Alpes-Maritimes : Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée.

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En vigueur depuis le 25 juin 2011

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Protection d'un site Natura 2000 pour les chauves-souris

Résumé. Un espace naturel dans les Alpes-Maritimes est protégé pour préserver les chauves-souris.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 sites à chauves-souris de La Haute-Tinée » (zone spéciale de conservation FR 9301550) l'espace délimité sur la carte de localisation au 1/100 000 ainsi que sur la carte au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Alpes-Maritimes : Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée.

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En vigueur depuis le samedi 25 juin 2011

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