Arrêté du 14 juin 2011

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 la vallée de l'Iton au lieudit Le Hom » (zone spéciale de conservation FR 2302010) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Eure : La Vacherie.

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En vigueur depuis le 25 juin 2011

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Protection d'un site naturel dans l'Eure

Résumé. Un espace naturel dans l'Eure est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 la vallée de l'Iton au lieudit Le Hom » (zone spéciale de conservation FR 2302010) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Eure : La Vacherie.

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En vigueur depuis le samedi 25 juin 2011

Source : Légifrance