En vigueur depuis le 11 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le brevet professionnel agricole
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.