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Arrêté du 14 juin 2010

modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du brevet d'études professionnelles agricoles

Résumé. Un arrêté modifie les règles du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité "conseil-vente" à partir de 2011.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente » ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 25 mars 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 15 avril 2010,

Arrête :

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Modification de l'annexe du brevet d'études professionnelles agricoles

Résumé. L'annexe du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité "conseil-vente" est mise à jour.

L'annexe du présent arrêté (1) remplace l'annexe II de l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité "conseil-vente".

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juillet 2009Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 17 juillet 2009
Art. Annexe II
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Modification de la durée de l'épreuve E3

Résumé. La durée de l'épreuve E3 du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité "conseil-vente" est modifiée.

La nouvelle durée de l'épreuve E3, définie dans l'annexe du présent arrêté, remplace la durée de l'épreuve E3 indiquée dans l'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité "conseil-vente".

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juillet 2009Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 17 juillet 2009
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Application des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des examens de 2011.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examens de 2011.

En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté sur le brevet professionnel agricole

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le brevet d'études professionnelles agricoles.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

(1) L'annexe peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2010

Arrêté du 14 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4