Abrogé16 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 27 février 2012 - art. 4
Créé le 30 juin 2010 · Abrogé le 16 mars 2012
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé centre des Hauts-de-Seine, sis 21, rue Médéric, 92250 La Garenne-Colombes.