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Arrêté du 14 juin 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé centre des Hauts-de-Seine, sis 21, rue Médéric, 92250 La Garenne-Colombes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mars 2012

Créé le 30 juin 2010 · Abrogé le 16 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un centre éducatif dans les Hauts-de-Seine

Résumé. Un nouveau service éducatif pour jeunes en difficulté ouvre à La Garenne-Colombes.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé centre des Hauts-de-Seine, sis 21, rue Médéric, 92250 La Garenne-Colombes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 juin 2010 au jeudi 15 mars 2012

Source : Légifrance