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Arrêté du 14 juin 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative « service éducatif auprès du tribunal », sise 171-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre.

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Abrogé16 mars 2012

Créé le 25 juin 2010 · Abrogé le 16 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service éducatif à Nanterre

Résumé. Un service éducatif est créé près du tribunal de Nanterre pour aider les jeunes et leurs familles.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative « service éducatif auprès du tribunal », sise 171-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 juin 2010 au jeudi 15 mars 2012

Source : Légifrance