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Arrêté du 14 juin 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse auprès du tribunal de grande instance de Nanterre, sis 171-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mars 2012

Créé le 25 juin 2010 · Abrogé le 16 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service éducatif à Nanterre

Résumé. Un nouveau service éducatif est créé près du tribunal de Nanterre pour aider les jeunes.

Il est créé un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse auprès du tribunal de grande instance de Nanterre, sis 171-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 juin 2010 au jeudi 15 mars 2012

Source : Légifrance