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Arrêté du 14 juin 2010

Article 1

Créé le 24 juin 2010

L'autorité, chargée du contrôle financier sur l'établissement public Sèvres - Cité de la céramique, ci-après dénommée « le contrôleur » exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment en vue de leur prévention à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec le directeur de l'établissement, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 mai 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 28 avril 2015art. 11

En vigueur du jeudi 24 juin 2010 au mercredi 6 mai 2015

L'autorité, chargée du contrôle financier sur l'établissement public Sèvres - Cité de la céramique, ci-après dénommée « le contrôleur » exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment en vue de leur prévention à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec le directeur de l'établissement, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.