JORF n°0143 du 23 juin 2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 juin 2010 et à compter du 1er août 2010, au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à Montpellier, est supprimée.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 juin 2010 et à compter du 1er août 2010, au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à Montpellier, est supprimée.