JORF n°149 du 29 juin 2007

Article 1

Article 1

Les exonérations prévues par les arrêtés susvisés sont supprimées pour les produits suivants quand ils sont administrés localement en application sur la peau :
Chlortétracycline et ses sels ;
Néomycine (à l'état de sulfate) ;
Oxytétracycline et ses sels ;
Polymyxines et leurs sels ;
Sulfamides.


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Version 1

Les exonérations prévues par les arrêtés susvisés sont supprimées pour les produits suivants quand ils sont administrés localement en application sur la peau :

Chlortétracycline et ses sels ;

Néomycine (à l'état de sulfate) ;

Oxytétracycline et ses sels ;

Polymyxines et leurs sels ;

Sulfamides.