Article 1
Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
1 version
Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
1 version
Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.