Le crédit d'impôt mentionné à l'article 244 quater O du code général des impôts (Crédit d'impôt pour les métiers d'art) est applicable aux entreprises industrielles relevant des secteurs suivants :
Arrêté du 14 juin 2006
Article 1
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Article 1
Le crédit d'impôt mentionné à l'article 244 quater O du code général des impôts (Crédit d'impôt pour les métiers d'art) est applicable aux entreprises industrielles relevant des secteurs suivants :
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