JORF n°144 du 23 juin 2006

Article 1

Article 1

Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2005 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« - un représentant de parents d'élèves des établissements d'enseignement privés sous contrat. »


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Version 1

Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2005 susvisé un alinéa ainsi rédigé :

« - un représentant de parents d'élèves des établissements d'enseignement privés sous contrat. »