JORF n°140 du 17 juin 2005

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique Lefèvre-Bataille, sous-directrice d'administration centrale, la délégation prévue à l'article 2 est dévolue, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à Mme Cécile Leray, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Dominique Lefèvre-Bataille.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique Lefèvre-Bataille, sous-directrice d'administration centrale, la délégation prévue à l'article 2 est dévolue, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à Mme Cécile Leray, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Dominique Lefèvre-Bataille.