JORF n°189 du 15 août 2004

Article 24

Article 24

Lorsque les élections ont lieu au scrutin majoritaire à deux tours, un candidat est élu au premier tour de scrutin s'il a réuni :

  1. La majorité absolue des suffrages exprimés ;
  2. Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits.
    Un deuxième tour est organisé dans un délai de huit à quinze jours afin de pourvoir le ou les sièges restant à pourvoir. Ces élections ont lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué par tirage au sort.

Historique des versions

Version 1

Lorsque les élections ont lieu au scrutin majoritaire à deux tours, un candidat est élu au premier tour de scrutin s'il a réuni :

1. La majorité absolue des suffrages exprimés ;

2. Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits.

Un deuxième tour est organisé dans un délai de huit à quinze jours afin de pourvoir le ou les sièges restant à pourvoir. Ces élections ont lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué par tirage au sort.