JORF n°189 du 15 août 2004

Article 4

Article 4

Les stagiaires de la formation professionnelle continue, inscrits à un cycle de formation d'une durée minimale de quatre cents heures sur une période d'au moins six mois et en formation au moment des opérations électorales, sont électeurs et éligibles dans le collège des étudiants.


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Version 1

Les stagiaires de la formation professionnelle continue, inscrits à un cycle de formation d'une durée minimale de quatre cents heures sur une période d'au moins six mois et en formation au moment des opérations électorales, sont électeurs et éligibles dans le collège des étudiants.