JORF n°189 du 15 août 2004

Article 3

Article 3

Les personnels titulaires accomplissant un service annuel d'enseignement d'au moins 96 heures équivalent travaux dirigés sont électeurs et éligibles dans le collège des maîtres de conférence et des autres enseignants.


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Version 1

Les personnels titulaires accomplissant un service annuel d'enseignement d'au moins 96 heures équivalent travaux dirigés sont électeurs et éligibles dans le collège des maîtres de conférence et des autres enseignants.