Arrêté du 14 juin 2004

Article 4

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Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vo Van Qui, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à M. Nicolas Regaud, sous-directeur des exportations des matériels de guerre.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vo Van Qui, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à M. Nicolas Regaud, sous-directeur des exportations des matériels de guerre.

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