Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2004 :
Mlle Lovy (Claribel, France, Griselda) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Michaux et Alain Maurel de Maillé de la Tourlandry, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontaines-sur-Saône (Rhône).
Le retrait de M. Maurel de Maillé de la Tourlandry (Alain, Jacquelin, Guy, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Michaux et Alain Maurel de Maillé de la Tourlandry, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Michaux et Alain Maurel de Maillé de la Tourlandry, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Michaux et Claribel Lovy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 14 juin 2004
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2004 :
Mlle Lovy (Claribel, France, Griselda) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Michaux et Alain Maurel de Maillé de la Tourlandry, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontaines-sur-Saône (Rhône).
Le retrait de M. Maurel de Maillé de la Tourlandry (Alain, Jacquelin, Guy, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Michaux et Alain Maurel de Maillé de la Tourlandry, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Michaux et Alain Maurel de Maillé de la Tourlandry, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Michaux et Claribel Lovy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».