Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2004 :
M. Pretet (Cédric, Robert, Georges, Napoléon) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Guerin, Michel Dumontet, Patrick Deloule, Jean-Pierre Prohaszka et Lionel Monjeaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeurbanne (Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Guerin, Michel Dumontet, Patrick Deloule, Jean-Pierre Prohaszka et Lionel Monjeaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Guerin, Michel Dumontet, Patrick Deloule, Jean-Pierre Prohaszka, Lionel Monjeaud et Cédric Pretet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 14 juin 2004
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2004 :
M. Pretet (Cédric, Robert, Georges, Napoléon) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Guerin, Michel Dumontet, Patrick Deloule, Jean-Pierre Prohaszka et Lionel Monjeaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeurbanne (Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Guerin, Michel Dumontet, Patrick Deloule, Jean-Pierre Prohaszka et Lionel Monjeaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Guerin, Michel Dumontet, Patrick Deloule, Jean-Pierre Prohaszka, Lionel Monjeaud et Cédric Pretet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».