En vigueur depuis le 24 juin 2004
La commission d'équivalence instituée à l'article 5 du décret du 2 mai 2002 susvisé est régie par les dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 14 juin 2004
La commission d'équivalence instituée à l'
article 5 du décret du 2 mai 2002 susvisé
est régie par les dispositions du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 juin 2004
La commission d'équivalence instituée à l'article 5 du décret du 2 mai 2002 susvisé est régie par les dispositions du présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2004
Source : Légifrance