Art. 1er. - Les tableaux V, VII et IX annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont remplacés par les tableaux V, VII et IX annexés au présent arrêté.
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JORF n°139 du 17 juin 2001
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Art. 1er. - Les tableaux V, VII et IX annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont remplacés par les tableaux V, VII et IX annexés au présent arrêté.