Arrêté du 14 juin 2000

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le brevet professionnel plastiques et composites est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé (Organisation de la carrière des policiers).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2025

Créé le 24 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2025

Le brevet professionnel plastiques et composites est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé (Organisation de la carrière des policiers).

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 juin 2000 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance