Arrêté du 14 juin 2000

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le règlement d'examen du brevet professionnel plastiques et composites est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2025

Créé le 24 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2025

Le règlement d'examen du brevet professionnel plastiques et composites est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 juin 2000 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance