Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2022 - art. 1 (V)
Créé le 24 juin 2000
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.