Arrêté du 14 juin 2000

Article 11

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 24 juin 2000

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 8 avril 2022art. 1 (V)

En vigueur du samedi 24 juin 2000 au mardi 31 décembre 2024