Arrêté du 14 juin 2000

Article 10

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Article 10

La première session du brevet professionnel plastiques et composites organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2001.

La dernière session du brevet professionnel plastiques et composites organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 mai 1989 portant création de ce brevet professionnel aura lieu en 2000. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté précité est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 24 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2025

La première session du brevet professionnel plastiques et composites organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2001.

La dernière session du brevet professionnel plastiques et composites organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 mai 1989 portant création de ce brevet professionnel aura lieu en 2000. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté précité est abrogé.

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En vigueur du samedi 24 juin 2000 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance