Art. 1er. - L'annexe III à l'arrêté du 27 juillet 1999 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
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JORF n°144 du 23 juin 2000
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Art. 1er. - L'annexe III à l'arrêté du 27 juillet 1999 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.