Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 14 juin 2000, est attribué à titre de dotation à l'Institut national de la recherche pédagogique, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 94 à 98, boulevard Bessières, à Paris (17e), cadastré section DB no 1, d'une superficie de 50 a 57 ca, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 756-01432 à la rubrique « éducation nationale, recherche et technologie (services centraux) » sera recensé au même tableau au profit de l'Institut national de la recherche pédagogique.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.

L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.