JORF n°143 du 23 juin 1999

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

En tant que membre titulaire :

M. Poulet (Jean-Pierre), en remplacement de Mme Reffet (Christine).

Est nommé membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :


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Version 1

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

En tant que membre titulaire :

M. Poulet (Jean-Pierre), en remplacement de Mme Reffet (Christine).

Est nommé membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :