JORF n°143 du 23 juin 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 juin 1999 :

Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

En tant que membres titulaires :

Mme Thomas (Annie), en remplacement de M. Masson (Jean-René) ;

M. Poulet (Jean-Pierre), en remplacement de Mme Reffet (Christine).

En tant que membre suppléant :

M. Milliat (Jean-François), en remplacement de M. Coin (Gabriel).

Est nommé membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 juin 1999 :

Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

En tant que membres titulaires :

Mme Thomas (Annie), en remplacement de M. Masson (Jean-René) ;

M. Poulet (Jean-Pierre), en remplacement de Mme Reffet (Christine).

En tant que membre suppléant :

M. Milliat (Jean-François), en remplacement de M. Coin (Gabriel).

Est nommé membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :