Art. 1er. - Les appareils à pression de gaz construits par la Société de chaudronnerie de l'Ouest (SCO), La Chevrolière (Loire-Atlantique), dont le volume est supérieur ou égal à 650 litres mais inférieur ou égal à 2 500 litres, construits entre le 1er janvier 1990 et le 30 juin 1992 doivent être soumis à vérification intérieure et extérieure et à renouvellement d'épreuve avant le 1er septembre 1999.

Le propriétaire d'un ou de plusieurs de ces appareils à pression doit adresser le résultat de ces contrôles avant le 1er septembre 1999 à la Société de chaudronnerie de l'Ouest (SCO), zone industrielle, 13, rue du Bois-Fleuri, La Chevrolière (Loire-Atlantique).