Art. 2. - La Société de chaudronnerie de l'Ouest (SCO), La Chevrolière (Loire-Atlantique), est tenue d'informer, à ses frais, tous les propriétaires de ces appareils à pression des dispositions du présent arrêté.

Elle adressera à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Pays de la Loire :

- avant le 1er septembre 1999, un recensement des propriétaires de ces appareils ainsi que le nombre exact des appareils qui ont été construits selon les caractéristiques mentionnées à l'article 1er ;

- avant le 1er novembre 1999, le résultat des contrôles prévus en application de l'article 1er du présent arrêté.