JORF n°154 du 4 juillet 1996

Art. 18. - Installation de radiotéléphonie des convois poussés (art. 8.06 du R.G.P.).
Sans objet.

Chapitre V

Navigation de plaisance et activités sportives


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Art. 18. - Installation de radiotéléphonie des convois poussés (art. 8.06 du R.G.P.).

Sans objet.

Chapitre V

Navigation de plaisance et activités sportives