JORF n°154 du 4 juillet 1996

  1. Port du gilet de sauvetage

Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pendant la période du 15 novembre au 15 mars et recommandé en dehors de cette période.


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Version 1

4. Port du gilet de sauvetage

Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pendant la période du 15 novembre au 15 mars et recommandé en dehors de cette période.