JORF n°154 du 4 juillet 1996

Art. 25. - Les préfets des départements des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime et de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 25. - Les préfets des départements des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime et de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.