JORF n°154 du 4 juillet 1996

Définitions :
Le règlement général de police de la navigation intérieure susvisé est désigné ci-après par le sigle R.G.P. ;
Le présent règlement particulier de police de la navigation est désigné ci-après par le sigle R.P.P.


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Version 1

Définitions :

Le règlement général de police de la navigation intérieure susvisé est désigné ci-après par le sigle R.G.P. ;

Le présent règlement particulier de police de la navigation est désigné ci-après par le sigle R.P.P.