En vigueur depuis le 16 juillet 1996
Le paragraphe 5.1.2 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Arrêté du 14 juin 1996
Le paragraphe 5.1.2 du cahier des charges mentionné à l'
article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé
est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 16 juillet 1996
Le paragraphe 5.1.2 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le mardi 16 juillet 1996
Source : Légifrance