Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires;
Vu l'arrêté du 14 mai 1990 fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins,
d'enseignement et de recherche dentaires et des professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, et notamment ses articles 9 à 12;
Vu l'arrêté du 3 février 1995 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1995 et fixant les modalités de candidature; Vu l'arrêté du 14 juin 1995 fixant la liste d'admission aux concours organisés pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 1995,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, jusqu'au 20 juillet 1995 (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi),
postuler les emplois offerts au recrutement au titre de l'année 1995 (annexe I).
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Art. 2. - Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes: 1o Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II;
2o Un curriculum vitae dactylographié;
3o Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux soumis au jury mentionné à l'article 12 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 modifié;
4o En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.
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Art. 3. - Les dossiers de candidature doivent être adressés:
- d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé;
- d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire faisant partie du centre hospitalier et universitaire dont relève l'emploi à pourvoir.
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Art. 4. - Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus:
- au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle (direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières,
service des ressources humaines, sous-direction des personnels enseignants,
bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15;
- au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie (direction des hôpitaux, sous-direction des personnels médicaux hospitaliers, bureau des praticiens hospitalo-universitaires et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires, Odontologie), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.
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Art. 5. - Les candidats adressent dans le même délai un dossier administratif au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes:
1o Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé,
constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées;
2o S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires;
3o Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste:
- n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public;
- ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires;
4o Un formulaire, dûment complété, de demande de bulletin no 2 du casier judiciaire;
5o Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature.
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Art. 7. - Les documents prévus à l'article 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés avant le 22 septembre 1995.
Une fiche sera également jointe, précisant la discipline hospitalière d'exercice pour les candidats dont la nomination est proposée en 57e section, 3e sous-section et 58e section, 3e sous-section.
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Art. 8. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE MAITRE DE CONFERENCES DES UNIVERSITES - PRATICIEN
HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS,
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Fait à Paris, le 14 juin 1995.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'insertion professionnelle,
FRANCOIS BAYROU
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
ELISABETH HUBERT