Arrêté du 14 juin 1995

Article 2

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Article 2

L'identification de chaque bovin est fondée sur :

l'attribution et l'apposition d'un numéro de travail et d'un numéro national ;

l'inscription de l'animal sur le registre des bovins dont la tenue à jour est de la responsabilité du propriétaire ou du détenteur, notamment l'éleveur ;

l'enregistrement de l'animal dans le fichier départemental des bovins dont la tenue est de la responsabilité de l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage ;

l'établissement d'un document d'accompagnement du bovin.

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Abrogé13 septembre 1998

Créé le 24 juin 1995 · Abrogé le 13 septembre 1998

L'identification de chaque bovin est fondée sur :

  • l'attribution et l'apposition d'un numéro de travail et d'un numéro national ;
  • l'inscription de l'animal sur le registre des bovins dont la tenue à jour est de la responsabilité du propriétaire ou du détenteur, notamment l'éleveur ;
  • l'enregistrement de l'animal dans le fichier départemental des bovins dont la tenue est de la responsabilité de l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage ;
  • l'établissement d'un document d'accompagnement du bovin.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 septembre 1998

En vigueur du samedi 24 juin 1995 au samedi 12 septembre 1998

Source : Légifrance