Arrêté du 14 juin 1995

Article 14

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Article 14

Les arrêtés du 24 juillet 1978 complété par l'arrêté du 31 août 1987, relatif aux modalités de l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin, du 18 mars 1992, du 13 octobre 1992 et du 21 novembre 1994, relatifs aux modalités de réalisation de l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin, du 12 août 1993 relatif au système d'identification permanente et généralisée des bovins dans les départements de l'Allier, de la Charente, de la Marne, du Puy-de-Dôme et des Vosges, du 12 août 1993 relatif au système d'identification permanente et généralisée des bovins dans les départements de la Mayenne et de la Vendée, sont abrogés à compter du 1er juillet 1995.

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Abrogé13 septembre 1998

Créé le 24 juin 1995 · Abrogé le 13 septembre 1998

Les arrêtés du 24 juillet 1978 complété par l'arrêté du 31 août 1987, relatif aux modalités de l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin, du 18 mars 1992, du 13 octobre 1992 et du 21 novembre 1994, relatifs aux modalités de réalisation de l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin, du 12 août 1993 relatif au système d'identification permanente et généralisée des bovins dans les départements de l'Allier, de la Charente, de la Marne, du Puy-de-Dôme et des Vosges, du 12 août 1993 relatif au système d'identification permanente et généralisée des bovins dans les départements de la Mayenne et de la Vendée, sont abrogés à compter du 1er juillet 1995.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-07-24cite  Arrêté 1987-08-31cite  Arrêté 1992-03-18

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 septembre 1998

En vigueur du samedi 24 juin 1995 au samedi 12 septembre 1998

Source : Légifrance