Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
- Décret n°95-276 du 9 mars 1995 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Sans article spécifique
- Sans article spécifique