JORF n°144 du 22 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1995, M. Bilger (Bertrand, Philippe, Alphonse) est nommé notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre Schaffar et Bertrand Bilger, notaires associés,
dissoute par arrêté du 25 octobre 1994.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1995, M. Bilger (Bertrand, Philippe, Alphonse) est nommé notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre Schaffar et Bertrand Bilger, notaires associés,

dissoute par arrêté du 25 octobre 1994.