JORF n°144 du 22 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1995, M. Schultz (Marc, Henri) est nommé notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Jost (Gérard, Paul, Marcel), dont la démission a été acceptée par arrêté du 4 janvier 1995.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1995, M. Schultz (Marc, Henri) est nommé notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Jost (Gérard, Paul, Marcel), dont la démission a été acceptée par arrêté du 4 janvier 1995.