Art. 2. - L'arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine est abrogé.