JORF n°141 du 19 juin 1994

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Martin et de Mme Florence de Foucauld, la délégation de signature précitée est donnée,
dans la limite de leurs attributions, à Mme Chantal Fournier, MM. Manuel Bamberger, Charley Chetrit et Patrick Juré, administrateurs civils, et à M.
Dominique Ponsard, attaché principal d'administration centrale. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Martin et de Mme Florence de Foucauld, la délégation de signature précitée est donnée,

dans la limite de leurs attributions, à Mme Chantal Fournier, MM. Manuel Bamberger, Charley Chetrit et Patrick Juré, administrateurs civils, et à M.

Dominique Ponsard, attaché principal d'administration centrale. >>