JORF n°141 du 19 juin 1994

Arrêté du 14 juin 1994

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;

Vu l'arrêté du 21 juillet 1993 portant délégation de signature à la direction de la musique et de la danse;

Vu l'arrêté du 22 février 1994 portant délégation de signature,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Martin et de Mme Florence de Foucauld, la délégation de signature précitée est donnée,
dans la limite de leurs attributions, à Mme Chantal Fournier, MM. Manuel Bamberger, Charley Chetrit et Patrick Juré, administrateurs civils, et à M.
Dominique Ponsard, attaché principal d'administration centrale. >>

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 juin 1994.

JACQUES TOUBON