JORF n°146 du 25 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 juin 1994, M. Imbert (Guy, Claude, Eugène), ingénieur des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Loire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 juin 1994, M. Imbert (Guy, Claude, Eugène), ingénieur des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Loire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 août 1994.