JORF n°146 du 25 juin 1994

Art. 1er. - Les dispositions des avenants nos 75 et 76 du 17 janvier 1994 et no 77 du 18 février 1994 à la convention collective de travail du 20 mars 1970 concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions des avenants nos 75 et 76 du 17 janvier 1994 et no 77 du 18 février 1994 à la convention collective de travail du 20 mars 1970 concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.